Extraits de l'article de l'Indépendant du 29 octobre 2024.
L’association Montagne Noire Avenir a accueilli avec satisfaction l’annonce par la préfecture de l’Aude de la "caducité" de l’arrêté portant autorisation d’unité touristique nouvelle (UTN), la pierre angulaire du projet de golf de Telcapi-Lacoste. Mais MNA entend aussi poursuivre son engagement pour l’avenir des terrains concernés, dont elle défend la vocation agricole.
"Le préfet a posé un acte. Cela veut dire que derrière les mots qu’il avait prononcés en début d’année, il y a des actes. Et ça veut dire qu’on peut faire confiance à la parole publique. On est extrêmement contents que la préfecture reconnaisse que la montagne Noire est un vrai territoire à enjeux, notamment sur la question de l’eau."
Ce mardi 29 octobre la préfecture a assuré que la caducité empêchait "désormais le dépôt du projet", "il reste encore à modifier le plan local d’urbanisme (PLU)". Un PLU adopté en décembre 2022, contre lequel MNA a engagé un recours en annulation devant le tribunal administratif en avril 2023 : car le document fait bien évidemment une large place au projet de golf et de résidences hôtelière ou de tourisme.
"Il reste donc encore à modifier le PLU". Avec l’objectif dit et répété de refaire basculer les terrains acquis par Telcapi en zone à vocation agricole : "Ensuite, se posera l’occasion de se poser la question de la propriété des terres, puisqu’elles appartiennent à Telcapi. Mais si elles redevenaient agricoles, ce serait à la Safer (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) de trancher."
L’occasion pour l’association de redire son envie de plancher par le biais une "gouvernance partagée", pour ce qui serait un "projet d’ampleur. Mais ça veut dire former les citoyens, pour qu’ils soient en mesure de s’impliquer". Et Emmanuel Pistre d’assurer qu’un travail commun "apaiserait les tensions, comme le veut la préfecture".
Il faudra aussi pour cela renouer les liens avec la municipalité : "Travailler avec la commune et la communauté de communes, on n’attend que ça", assure Justine Bianconi, appelant à la raison, en soulignant l’hypothèse d’un 3e PLU à construire. "Pour une commune de 500 habitants, ça paraît aberrant, et on en arrive à des coûts délirants pour les études." Précision apportée avant de bien faire la différence avec le porteur de projet et son soutien sans faille, la chambre de commerce et d’industrie. "Telcapi et la CCI sont hors sol, hors territoire. On ne comprend pas leur acharnement sur un projet qui, avec les changements de nature des sols, impactera la biodiversité et qui, avec les multiples déplacements qu’occasionneraient le chantier et l’exploitation de leur projet, ne ferait qu’aggraver les effets du changement climatique, alors qu’il est urgent de reconstruire les écosystèmes." Alors que l’audiencement pour le recours contre le PLU attend d’être fixé, MNA espère donc que la mairie "sortira de son hibernation. D’autant que les actions de l’Etat la dédouanent de cette convention qui la liait à Telcapi, avec des risques de pénalités financières, même si on doutait fortement des bases légales d’un tel document". Une main tendue, tout autant que le désir d’une position clarifiée alors que, le 24 septembre dernier, le conseil municipal de Fontiers a voté la "prorogation du délai de validité de l’UTN".
Sollicitée pour évoquer la convention liant Telcapi et la mairie depuis 2011, avec le risque de pénalités en cas de non réalisation, la secrétaire générale de la préfecture Lucie Roesch est claire : "S’agissant de la convention qui lie la commune et Telcapi, à laquelle, pour mémoire, l’État n’est pas partie et n’a jamais participé à l’écriture ou à la négociation […] nous avons eu l’occasion d’exposer à plusieurs reprises à la mairie de Fontiers-Cabardès que son contenu nous paraissait très fragile, en droit et en opportunité, dans la mesure où la commune ne peut pas être tenue pour responsable de la non-réalisation d’un projet qu’elle n’avait de toute façon pas la compétence d’autoriser, cette compétence revenant à l’État. Indépendamment de la question de la caducité de l’UTN donc, cette convention repose sur des bases juridiques très contestables et cet état de fait demeure évidemment inchangé." Premier éclaircissement posé avant d’envisager les suites possibles du côté du plan local d’urbanisme : "La caducité de l’UTN ouvre désormais un nouveau temps de réflexion pour les élus du territoire, en particulier en ce qui concerne l’avenir des terres acquises par la société Telcapi et les choix d’aménagement que voudra y porter la commune. S’agissant du PLU, un contentieux est toujours pendant devant la juridiction administrative. Quelle que soit la décision du juge administratif – pour peu d’ailleurs que le recours soit maintenu compte tenu des dernières évolutions de ce dossier – ce sera à la commune de réfléchir et de se prononcer sur les futurs choix d’aménagement qu’elle souhaitera porter sur cette zone. C’est un sujet, côté services de l’État, que nous n’avons pas encore abordé avec elle, mais nous serons évidemment à sa disposition le moment venu, comme à celle de toutes les parties au dossier."
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